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Modification du Code du sport pour les conférences régionales en Corse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du sport.Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport, Sct. Section I : Le Musée national du sport
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse, Art. A112-11, Art. A112-12
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