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Arrêté du 19 octobre 2023

fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse

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Modification des règles du sport en Corse

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour organiser le sport en Corse, en précisant comment sont composées les conférences régionales et les financeurs.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 (Rôle de la conférence régionale du sport) à R. 112-49 (Règles spécifiques pour le sport en Corse),

Arrête :

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Modification du Code du sport pour les conférences régionales en Corse

Résumé. Un arrêté modifie le Code du sport pour créer des règles sur la composition de conférences régionales et de financeurs du sport en Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sportCode du sportSct. Section I : Le Musée national du sport : Contrôle budgétaire du Musée national du sport
→ Version 2
- Code du sport.
Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux et Agence nationale du sport, Sct. Section I : Le Musée national du sport

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Agence nationale du sport : Organisation des conférences régionales du sport en CorseCode du sportSct. Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en CorseCode du sportArt. A112-11 : Composition de la conférence régionale du sport en Corse
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Agence nationale du sport, Sct. Sous-section unique : Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse, Art. A112-11, Art. A112-12

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Arrêté du 19 octobre 2023
Article 1
Article 2