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Annexe

JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Arrêté du 20 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (NOR : SPRS2325504A, texte n° 31),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de laboratoire exploitant pour la spécialité pharmaceutique UPLIZNA®

Résumé Le fabricant de UPLIZNA® change de INTSEL CHIMOS à HORIZON THERAPEUTICS FRANCE SAS.

Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 21 septembre 2023 susvisé relatif à la spécialité UPLIZNA®, le laboratoire exploitant la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

|Dénomination
Commune
Internationale|Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
précédent|Nouveau
Laboratoire
exploitant | |---------------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------|-------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------| | inebilizumab |UPLIZNA 100 mg, solution à diluer pour perfusion|3400890026499|UPLIZNA 100MG PERF FL10ML| INTSEL CHIMOS |HORIZON
THERAPEUTICS
FRANCE SAS|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation

Résumé La liste des médicaments facturables en plus des soins d'hospitalisation a été mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech