JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Décision du 20 octobre 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions et des postes au sein de la direction

Résumé Les rôles de certains employés dans la direction changent le 1er novembre 2023.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

- à l'article 2, à compter du 1er novembre 2023, il est rétabli un 1 ainsi rédigé :

« 1. M. Jean-Louis Larrieu, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources ; »

- au 2 de l'article 4, les mots : « M. Yann Maurice, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau » sont supprimés ;
- au 5 de l'article 4, les mots : « M. Frédéric Marquis, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau, et M. Xavier Rimbert, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « M. Xavier Rimbert, agent contractuel, chef de bureau, et M. Frédéric Marquis, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2023.

C. Bigot-Dekeyzer