JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Décision du 25 octobre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;

Vu le dossier de demande d'agrément de la société Décathlon SAS du 2 octobre 2023 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur ;

Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Décathlon SAS en tant qu'opérateur d'identification des cycles

Résumé Décathlon est autorisé à identifier les vélos pendant sept ans.

La société Décathlon SAS dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, d'étiquette sous vernis, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

T. Coquil