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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de commissaires des armées dans le corps des magistrats
Résumé Deux commissaires ont été nommés magistrats à partir du 1er novembre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2023, Mme Audrey JOUGUET, commissaire en chef de deuxième classe du corps des commissaires des armées, et Mme Vanessa LUSINIER, commissaire de première classe du corps des commissaires des armées, sont nommées, pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er novembre 2023.
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