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Modification des indices de rémunération des militaires du rang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3
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modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009Art. 1
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En vigueur depuis le 1 novembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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En vigueur depuis le 1 novembre 2023
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023