JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Décret n°2023-1002 du 30 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions réglementaires

Résumé Un article a été changé dans une règle de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2009-23

Résumé Cet article modifie les règles d'un décret de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret devient applicable le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu