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Décret n°2023-1002 du 30 octobre 2023

modifiant les indices de solde applicables aux militaires du rang

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Modification des indices de rémunération des militaires du rang

Résumé. Ce décret ajuste les salaires des militaires du rang et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 juillet 2023,

Décrète :

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Modification des indices de rémunération des militaires du rang

Résumé. Le décret modifie les indices de rémunération des militaires du rang, ajustant les échelons et les échelles de solde.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les militaires du rang

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret devient applicable le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Exécution du décret par le ministre des armées

Résumé. Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Décret n°2023-1002 du 30 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4