JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Arrêté du 20 octobre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 13 juin 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des modalités d'utilisation et description des pansements URGOCLEAN

Résumé Les règles d'utilisation des pansements URGOCLEAN ont été mises à jour et leur validité prolongée jusqu'en 2028.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 5 « Pansements en fibres à haut pouvoir d'absorption », dans la rubrique « Laboratoires URGO (URGO) » :

a) Le paragraphe « MODALITÉS D'UTILISATION » est remplacé comme suit :

« MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION

« - nettoyer la plaie selon le protocole de soin habituel puis rincer au sérum physiologique ;
« - effectuer une détersion mécanique associée lorsque celle-ci est nécessaire ;
« - recouvrir URGOCLEAN d'un pansement secondaire approprié à la localisation et au caractère exsudatif de la plaie ;
« - URGOCLEAN sera renouvelé tous les un à deux jours pendant la phase de détersion de la plaie. » ;

b) Le paragraphe « Description » est remplacé comme suit :

« Les pansements sériles URGOCLEAN compresse et mèche sont constitués :

« - d'une trame dénommée “matrice TLC” au contact de la plaie, contenant de la carboxyméthylcellulose, de la vaseline, de la paraffine, un antioxydant, un polymère de cohésion et un agent mouillant ;
« - d'une compresse non tissée en fibres polyacrylates dite “polyabsorbante” » ;

c) Dans la nomenclature des codes 1358063, 1333732, 1361800 et 1331667, la nouvelle date de fin de prise en charge est portée au 1er octobre 2028.

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera applicable 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Exécution de l'arrêté par les dirigeants de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech