Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un nom dans un arrêté de retraite
Résumé Un arrêté modifie l'orthographe du nom de Patricia L'HEUREUX nom d'usage VAVON.
Par arrêté de la directrice du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye en date du 23 octobre 2023, l'arrêté du 12 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) est modifié comme suit :
Les mots : « Mame Patricia L'HEUREUX nom d'usage VAVON » sont remplacés par les mots : « Mme Patricia LHEUREUX nom d'usage VAVON ».
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