JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Décision du 20 octobre 2023

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 29 mars 2023

Résumé On change la décision de mars pour ajouter des noms et en retirer un.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

- au 6° de l'article 2 et au cinquième alinéa de l'article 5, à compter du 1er novembre 2023, après le mot : « attachée principale d'administration de l'Etat », sont ajoutés les mots : « et M. Maxime Sauvage, adjoint à la cheffe de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat » ;

- l'article 3 est complété, à compter du 1er novembre 2023, par un point 6 ainsi rédigé :

« 6° M. Thierry Chave, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier et de la logistique d'Auzeville. » ;

- au quatrième alinéa de l'article 5 et à l'article 6, les mots : « Mmes Christiane Aubou et Fabienne Ichiza-Imaho, gestionnaires, adjointes administratives principales de 1re classe » sont remplacés par les mots : « Mme Fabienne Ichiza-Imaho, gestionnaire, adjointe administrative principale de 1re classe ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 octobre 2023.

C. Bigot-Dekeyzer