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Arrêté du 26 octobre 2023

modifiant diverses dispositions relatives à un emploi d'officier général

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Modification de la répartition des emplois temporaires pour les officiers généraux

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois temporaires entre les groupes d'officiers généraux, en augmentant le nombre pour le groupe 4 et en le réduisant pour le groupe 5.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification des transferts d'emplois temporaires

Résumé. Les transferts d'emplois temporaires sont ajustés : le groupe 4 peut en avoir plus, tandis que le groupe 5 en a moins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril

Résumé. L'arrêté du 26 octobre 2023 modifie l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé. Cet article change des règles de l'arrêté d'août 2020, mais on ne sait pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 3

Résumé. Les règles de l'article 3 commencent à être appliquées le 1er novembre 2023.

Les dispositions de l'article 3 (Modification d'un poste au sein de l'état-major des forces interarmées) entrent en vigueur le 1er novembre 2023.

En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Arrêté du 26 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5