Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité)Art. 1Prime pour les généraux selon leur responsabilitéLes généraux de l'armée reçoivent une prime selon leur niveau de responsabilité, avec des règles pour répartir ces postes. ;
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics)Création d'un nouveau bonus pour les agents publicsUn nouveau bonus est créé pour certains agents publics, mais il ne peut pas se cumuler avec d'autres primes. fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées)Règles de répartition des primes pour le ministère des arméesUn arrêté du 17 août 2020 explique comment les points d'indice et la prime supplémentaire sont répartis pour les employés du ministère des armées. modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux)Modification des indemnités pour officiers générauxUn arrêté change temporairement les indemnités pour certains officiers généraux et supprime des règles anciennes. modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :