JORF n°0231 du 5 octobre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 4 octobre 2023 portant dissolution d'une association
- Décision du 2 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la transformation du numérique)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2023-917 du 4 octobre 2023 portant modification des modalités de nomination des recteurs
- Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-919 du 4 octobre 2023 modifiant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux aides directes dans le cadre du programme POSEI-France
- Arrêté du 25 septembre 2023 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2023
- Arrêté du 25 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les moyens équivalents à un déplacement sur place pour les contrôles des aides du plan stratégique national de la PAC non gérées dans le système intégré de gestion et de contrôle
- Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023
- Arrêté du 3 octobre 2023 relatif aux montants des aides ovines, de l'aide caprine et de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2023
- Arrêté du 3 octobre 2023 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2023
- Arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin)
- Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2023
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 3 octobre 2023 portant nomination (direction régionale des finances publiques)
- Décret du 3 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme LAURENT (Anne)
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 4 octobre 2023 portant nomination du sous-préfet de Châteaudun (groupe V) - M. POVEDA (Kevin)
- Décret du 4 octobre 2023 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - M. MEO (Adrien)
- Décret du 4 octobre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes - M. LECONTE (Maxime)
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2023
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination d'un inspecteur (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 3 octobre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LAVALLIERE (François)
- Décret du 3 octobre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LOUAVER (Jean-François)
- Décret du 3 octobre 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PRONIER (Julien)
- Décret du 3 octobre 2023 portant détachement (magistrature) - M. ROUSSEAU (Benoit)
- Décret du 4 octobre 2023 portant renouvellement dans des fonctions de directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme RORET (Nathalie)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 27 septembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination de deux membres suppléants de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
- Arrêté du 29 septembre 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant désignation du président et des membres de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Ministère des armées
- Décision du 29 septembre 2023 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Liste du 26 septembre 2023 des candidats admis au concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien au titre de l'année 2023
- Liste du 26 septembre 2023 des candidats admis aux concours d'accès à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », organisés au titre de l'année 2023
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant nomination au Conseil national de l'information géolocalisée
- Arrêté du 4 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 27 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 3 octobre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque populaire (n° 3210)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective (n° 3235)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (n° 1159)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Arrêté du 22 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
- Arrêté du 25 septembre 2023 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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