JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Décision du 2 octobre 2023

Le chef du contrôle général des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3123-1 à D. 3123-20 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu la décision du 27 juin 2023 portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des contrôleurs généraux des armées

Résumé Les rôles de deux contrôleurs généraux des armées ont été précisés.

L'article 1er de la décision du 27 juin 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le contrôleur général des armées Frédéric Beaudroit, chef du groupe des inspections spécialisées, dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées, dans la limite des attributions du pôle “travail” ; »
2° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. le contrôleur général des armées Jean-Louis Raas, chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite des attributions du pôle “environnement” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la Décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2023.

E. Lucas