JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Arrêté du 26 septembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2023 :
L'arrêté du 12 septembre 2023 (NOR : JUSC2324643A) nommant Mme DUPICHOT (Alexandra, Marie, Aude) en qualité de notaire salariée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme DUPICHOT (Alexandra, Marie, Aude) »,
lire : « Mme DUMONT (Isabelle, Marie, Magali), épouse DESVIGNES ».