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Arrêté du 3 octobre 2023

portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime

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Création du Label Haie pour une gestion durable des haies

Résumé. Un nouvel arrêté crée un label pour encourager la gestion durable des haies et offrir une compensation financière.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 (Aides financières pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement) relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2023 (Certification de la gestion durable des haies agricoles) fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le « bonus haies »,

Arrête :

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Reconnaissance du référentiel AFAC-Agroforesteries pour le bonus haies

Résumé. Un document officiel valide des règles pour obtenir plus d'argent pour les haies.

En application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques), le référentiel joint en annexe, proposé par l'AFAC-Agroforesteries, est reconnu comme respectant les conditions du « bonus haies » permettant le versement additionnel relatif aux haies de l'écorégime.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création du label LABEL HAIE pour les haies

Résumé. Un nouveau label, LABEL HAIE, est créé pour promouvoir la gestion durable des haies dans le cadre de l'écorégime.
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Label Haie : Certification pour la gestion durable des haies

Résumé. Le Label Haie est une certification pour gérer les haies de manière durable et protéger la biodiversité.
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Gestion durable des haies et vente du bois

Résumé. Un arrêté de 2023 impose des règles pour gérer les haies de manière durable et vendre le bois qui en provient, impliquant à la fois les gestionnaires et les distributeurs.

Fait le 3 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service Gouvernance et gestion de la PAC,

M.-A. Vibert

Arrêté du 3 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe