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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres suppléants à la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence
Résumé Deux nouvelles présidentes remplacent Mme Danielle DEMONT à la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2023, les membres suppléants nommés pour une durée de trois ans auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence en remplacement de Mme Danielle DEMONT sont :
Mme Fabienne ALLARD, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente ;
Mme Catherine OUVREL, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente.
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