JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Arrêté du 22 septembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2009 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publiés au Journal officiel de la République française du 20 juin 2023 (NOR : MTRT2316188V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 21 septembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des mesures urgentes pour l'emploi et la formation dans la métallurgie de l'Oise

Résumé Les entreprises et employés de la métallurgie de l'Oise doivent suivre les nouvelles règles pour l'emploi et la formation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les stipulations de l'accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'extension des effets et sanctions de l'accord

Résumé Les règles de l'accord s'appliquent dès la publication de cet arrêté et jusqu'à la fin de la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/24, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.