Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'un magistrat auprès d'Expertise France
Résumé M. Benoit ROUSSEAU part travailler au Congo jusqu'en 2025.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023, M. Benoit ROUSSEAU, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès d'Expertise France, afin d'exercer les fonctions d'expert technique international, conseiller auprès du ministre de la justice de la République du Congo, à compter du 15 septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2025.
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