JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Décision n°2023-757 du 20 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2018-761 du 17 octobre 2018, autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Lyon étendu et Strasbourg étendu ;

Vu la décision n° 2018-742 du 17 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, Colmar-Munster, Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, Lyon étendu, Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), Mâcon-Cluny, Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, Strasbourg étendu, Strasbourg local et Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis ;

Vu la décision n° 2019-174 du 24 avril 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Radio Classique à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Classique ;

Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2023-682 du 26 juillet 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2021-28 du 20 janvier 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations à diffuser des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en France métropolitaine ;

Vu la lettre du 31 août 2023 de la SAS Radio Classique par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation du service Radio Classique en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SAS Radio Classique déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Strasbourg étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision n° 2017-1017 concernant la SAS Société opératrice du multiplex M1

Résumé Une décision de 2017 sera annulée 6 mois après que l'autorité ait approuvé les sites de diffusion à Colmar et Mulhouse.

La décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 est abrogée 6 mois après l'agrément par l'Autorité des sites de diffusion de la SAS Société opératrice du multiplex M1 desservant principalement les zones de Colmar et Mulhouse.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision est envoyée aux deux sociétés et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique ainsi qu'à la SAS Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre