La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 (Création d'une réserve naturelle dans le Bas-Rhin)Création d'une réserve naturelle dans le Bas-RhinUn décret crée une réserve naturelle dans le Bas-Rhin pour protéger les forêts et leurs alentours, en interdisant certaines activités comme déranger les animaux ou jeter des déchets. portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2022 de la préfète du Bas-Rhin portant ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du décret de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau ;
Vu les lettres en date du 29 août 2022 par lesquelles la préfète a sollicité l'avis des communes de Schiltigheim, de La Wantzenau et de Bischheim, de la Collectivité européenne d'Alsace, de l'Eurométropole de Strasbourg, du conseil régional du Grand Est ;
Vu le dossier d'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête en date du 26 octobre 2022 ;
Vu les avis du conseil municipal de la Wantzenau en date du 30 novembre 2022 et du conseil municipal de Strasbourg en date du 30 janvier 2023 ;
Vu l'avis de l'Office national des forêts en date du 15 novembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Bas-Rhin siégeant en formation « nature » consultée par voie électronique du 23 novembre au 11 décembre 2022 ;
Vu le rapport et l'avis de la préfète du Bas-Rhin en date du 23 décembre 2022 ;
Vu les avis du Conseil national pour la protection de la nature en date du 13 juin 2022 et du 17 janvier 2023 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :