Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la Mutuelle des sportifs (MDS) (SIREN : 422 801 910), dont le siège social est situé à Paris (75016), n° 2-4, rue Louis-David, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Avenir Mutuelle (SIREN : 302 976 592), dont le siège social est situé à Paris (75012), n° 173, rue de Bercy.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées :

- soit à l'adresse suivante : [email protected] ;
- soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.