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Décret n°2023-918 du 4 octobre 2023

relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités de la commission de l'éducation

Résumé. Un décret change le président et les membres de la commission de l'éducation, et demande aux ministres concernés de l'appliquer.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R.* 222-13 ;

Vu le décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 (Création d'une commission pour l'éducation) relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des membres d'une commission éducative

Résumé. La commission de l'éducation change de président et de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'éducation et la ministre de l'enseignement supérieur doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2023

Décret n°2023-918 du 4 octobre 2023
Article 1
Article 2