Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 29 septembre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin, Gemäldegalerie, Berlin, Allemagne ;
- Wallraf-Richartz-Museum & Fondation Corboud, Cologne, Allemagne ;
- Gemäldegalerie Alte Meister, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
- Städel Museum - Städelsches Kunstinstitut und Städtische Gallerie, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Musée diocésain et Trésor de la cathédrale Saint-Pierre (Diözesanmuseum und Domschatzkammer), Osnabrück, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Musée Groeninge, Bruges, Belgique ;
- KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- Grand Curtius, Liègen, Belgique ;
- Cathédrale Notre-Dame, Tournai, Belgique ;
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadephie, PA, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Chester Beatty, Dublin, Irlande ;
- Palazzo Madama - Museo Civico d'Arte Antica, Turin, Italie ;
- Fundação Calouste Gulbenkian, Lisbonne, Portugal ;
- British Library, Londres, Royaume-Uni ;
- Keble College, Oxford, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LE CHANCELIER ROLIN EN PRIÈRE DEVANT LA VIERGE À L'ENFANT DE JAN VAN EYCK » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 20 mars 2024 au 17 juin 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2024 au 17 juillet 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.