JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Décret du 4 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme RORET (Nathalie) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé Mme Nathalie RORET reste directrice de l'école des juges.

Mme Nathalie RORET est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 7 octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des autorités pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent suivre ce décret et il sera publié.

La Première ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti