JORF n°0131 du 8 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 7 juin 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décision du 22 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 5 juin 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 6 juin 2023 fixant le nombre de postes offerts au concours national à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2023 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs
- Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2023-445 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)
- Décret n° 2023-446 du 6 juin 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 21 décembre 2022 portant attribution du label « Pôle national du cirque » au Plongeoir - Cité du Cirque situé au Mans
- Arrêté du 31 mai 2023 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 31 mai 2023 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 31 mai 2023 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 juin 2023 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2023-447 du 7 juin 2023 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants en troisième cycle de médecine dans les spécialités cardiovasculaire et endocrinologie, diabétologie nutrition et modifiant l'annexe 41-1 mentionnée à l'article D. 4131-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l'ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
- Arrêté du 25 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et de ses concours
- Arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
- Décision n° 2023-08 du 26 mai 2023 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2023
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés - M. VERHOEVEN (Yves)
- Arrêté du 2 juin 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 2 juin 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 7 juin 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère, sous-préfet de Quimper (groupe II) - M. DRAPE (François)
- Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe III) - Mme ARGOUARC'H (Marie)
- Décret du 7 juin 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi - M. SIMOES (Sébastien)
- Décret du 7 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vouziers - Mme BAGHIONI (Guylaine)
- Décret du 7 juin 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Allier, sous-préfet de Moulins - M. SANZ (Alexandre)
- Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 juin 2023 portant nomination (administration centrale : direction générale des collectivités locales)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 relatif à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité à associé unique en société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2023 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination au cabinet du ministre des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
- Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
- Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Arrêté du 5 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination d'une cheffe de grand département patrimonial de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 6 juin 2023 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2023
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la déléguée au numérique en santé
- Décret du 7 juin 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
- Décret du 7 juin 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
- Arrêté du 31 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination par intérim du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination des membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l'un de ses dérivés
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 5 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de représentants mentionnés au 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 223-17 du code de la sécurité sociale ainsi que du président et du vice-président mentionnés au même article
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2023-0543 du 28 mars 2023 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur relatif aux communications électroniques
- Décision n° 2023-0695 du 28 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-1493 du 16 décembre 2020 fixant un encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale cuivre pour les années 2021 à 2023
- Autorité de sûreté nucléaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chef de mission ville - chargé de mission « Emploi, formation, éducation, jeunesse et vie associative » à la préfecture de région d'Ile-de-France (secrétariat général aux politiques publiques)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ariège)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales du Grand Est)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Isère)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Avis n° 2023-02 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Avis n° 2023-03 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Avis n° 2023-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Ministère de la santé et de la prévention
- Annonces