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Annexe

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Arrêté du 23 mai 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 août 2018

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. 9 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 août 2018

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques de l'arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. Annexe V > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 22 août 2018

Résumé Cet article modifie certaines règles de l'annexe V d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. Annexe V > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Un nouvel arrêté a modifié une partie d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. Annexe V > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018

Résumé L'arrêté de 2023 modifie l'annexe V d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. Annexe V > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 août 2018

Résumé L'article six met à jour les règles de l'arrêté du 22 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2018 > > Art. Annexe V > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles de l'arrêté sont en vigueur depuis la rentrée de l'année dernière.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 mai 2023.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard