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Arrêté du 23 mai 2023

portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

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Modification des règles du diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale, en changeant les annexes d'un arrêté précédent.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 451-28-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 676-1 (Règles des formations pour les diplômes du travail social) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'assistant de service social) modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Nouveaux critères pour le diplôme d'éducateur spécialisé) modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour le diplôme d'éducateur de jeunes enfants) modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Règles pour le diplôme d'éducateur technique spécialisé) modifié relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 (Modification des règles pour devenir conseiller en économie sociale familiale) modifié relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2023,

Arrêtent :

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Modification des règles de présentation aux diplômes

Résumé. L'arrêté modifie les règles de présentation des candidats au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 22 août

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2023 modifie l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe V
- Arrêté du 22 août 2018
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 22 août

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2023 modifie l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe V
- Arrêté du 22 août 2018
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 22 août

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2023 modifie l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe V
- Arrêté du 22 août 2018
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 22 août

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2023 modifie l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe V
- Arrêté du 22 août 2018
Art. Annexe V
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 22 août

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2023 modifie l'annexe V de l'arrêté du 22 août 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2018Art. Annexe V
- Arrêté du 22 août 2018
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté sont en vigueur depuis la rentrée de l'année dernière.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modalités d'évaluation des compétences

Résumé. L'article explique comment on évalue les compétences en politiques sociales, travail d'équipe et communication dans un programme de formation.

Fait le 23 mai 2023.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Arrêté du 23 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe