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Dispositions relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, les biens culturels de Peter DOIG (1959-) suivants :
- Two Trees (Deux arbres), 2017, huile sur toile, 240 × 355 cm, inv. : 2018.754,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
- Untitled (Ping Pong), 2006-2008, huile sur toile, 240 × 360 cm, inv. : L04381,
appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « INVITATION À PETER DOIG » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 17 octobre 2023 au 21 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2023 au 5 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
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