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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé M. ANNEREAU a quitté son poste de notaire, et la société de notaires a changé de nom.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2023 :
Le retrait de M. ANNEREAU (Martial, James), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Martial ANNEREAU et Julie LEININGER-HUMMEL, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Martial ANNEREAU et Julie LEININGER-HUMMEL, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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