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Décret n°2023-446 du 6 juin 2023

modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 136 de la centrale nucléaire de Penly, exploitée par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime)

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Autorisation de construction d'une nouvelle tranche nucléaire

Résumé. EDF peut construire une nouvelle centrale nucléaire à Penly.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX de son livre V ;

Vu le décret du 23 février 1983 autorisant la création par Electricité de France d'une tranche de la centrale nucléaire de Penly dans le département de la Seine-Maritime ;

Vu la demande présentée le 28 avril 2021 par la société EDF et le dossier joint à l'appui de cette demande, complété par les mises à jour des 22 mars et 12 mai 2022 ;

Vu les observations de la société EDF en date du 6 septembre 2022 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 14 février 2023 sur les projets de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 de la centrale nucléaire de Penly, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire des communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (département de la Seine-Maritime),

Décrète :

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Autorisation pour EDF de construire une nouvelle tranche nucléaire à Penly

Résumé. Électricité de France obtient l'autorisation de construire la tranche 1 de la centrale nucléaire de Penly, avec un réacteur d'une puissance électrique d'environ 1300 MWe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Exécution du décret par la ministre de la transition énergétique

Résumé. La ministre de l'énergie doit appliquer le décret et le rendre public.

La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Décret n°2023-446 du 6 juin 2023
Article 1
Article 2