JORF n°0131 du 8 juin 2023

Arrêté du 30 mai 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2012

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2012 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé Le directeur de la santé doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

C. Rabaud