JORF n°0131 du 8 juin 2023

Décret n°2023-448 du 7 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 16 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles d'un décret

Résumé Cet article modifie des règles dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 > > Art. 30-1, Art. 26 > >

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2 modifiés

Article 2

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Modification du décret n°2011-1317

Résumé Un décret récent a changé une partie d'un ancien décret, mais on ne sait pas exactement quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 > > Art. 28-2 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des dispositions d'un décret précédent

Résumé Cet article change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1209 du 31 août 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

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Modification des articles 5, 6 et 13 du décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Résumé L'article 4 met à jour certaines règles des articles 5, 6 et 13.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 > > Art. 5, Art. 6, Art. 13 > >

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3 modifiés

Article 5

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Charges d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal