JORF n°0131 du 8 juin 2023

Décret n°2023-443 du 7 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1453

Résumé Le texte de novembre 2021 a été modifié par le texte de juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1453

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 4 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1453

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 9 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1453

Résumé L'article 4 change l'article 10 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 10 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2021-1453

Résumé Les règles de l'article 11 du décret de 2021 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions obsolètes

Résumé L'article 6 enlève des règles vieilles du décret de 2021 pour rendre les lois plus claires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 > > Sct. Annexe, Art. null > >

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2 abrogés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale

Résumé Ce décret est valable à Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à être utilisé à partir de la rentrée 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville