JORF n°0131 du 8 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction au sein d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Vincent Regnaud prend la place de Patrick Pitel dans une société de notaires, qui change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. REGNAULD (Vincent, Robert, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PITEL et Jérémy MARSAN, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Blancs-Coteaux (Marne).
M. REGNAULD (Vincent, Robert, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick PITEL et Jérémy MARSAN, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. PITEL (Patrick, Henri, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick PITEL et Jérémy MARSAN, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick PITEL et Jérémy MARSAN, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jérémy MARSAN et Vincent REGNAULD, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».