JORF n°0131 du 8 juin 2023

Décret du 7 juin 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant création d'une délégation au numérique en santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une déléguée au numérique en santé

Résumé Mme Héla GHARIANI est désignée pour un rôle important dans la santé numérique.

Mme Héla GHARIANI est nommée déléguée au numérique en santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'application du décret

Résumé Plusieurs ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans un journal officiel.

La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe