JORF n°0131 du 8 juin 2023

Arrêté du 5 juin 2023

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Nomination de membres du collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Résumé Trois experts ont été nommés pour juger des dommages causés par un médicament.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 5 juin 2023, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités :
Mme Marie-Laure MOUTARD, membre titulaire, en remplacement de M. Louis VALLEE, au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie.
Mme Laurie FRIANT, membre suppléant, en remplacement de Mme Caroline LANTERO, au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel.
M. Pierre BEZE-BEYRIE, membre suppléant, au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie.