Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Culture and Arts Authority, Implementing Agency of the Government of Mongolia, Oulan-Bator, Mongolie ;
- Institute of Archaeology, Mongolian Academy of Sciences, Oulan-Bator, Mongolie ;
- National Museum Of Mongolia, Oulan-Bator, Mongolie ;
- Chinggis Khaan National Museum, Oulan-Bator, Mongolie ;
- Kharakhorum Museum, Kharkhorin, Monglie,

prêtés à l'exposition « GENGIS KHAN. COMMENT LES MONGOLS ONT CHANGÉ LE MONDE » organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne - Musée d'histoire de Nantes, du 14 octobre 2023 au 5 mai 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 septembre 2023 au 5 juin 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.