JORF n°0131 du 8 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023

Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2021

Résumé Cet article change certaines parties de l'arrêté du 6 novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2021 > > Art. 3, Art. ANNEXE II, Art. 13 > >

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3 modifiés

9 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Cet arrêté est valable aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commenceront à la rentrée 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville