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Arrêté du 7 juin 2023

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du Pass Culture pour la rentrée 2023

Résumé. L'arrêté modifie les règles du Pass Culture pour la rentrée 2023 en ajustant les montants par élève, en supprimant certaines dispositions et en mettant à jour la liste des activités éligibles.

Le ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la culture et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture » ;

Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) modifié relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2021 (Règles d'utilisation du pass Culture dans les établissements scolaires) modifié portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 (Utilisation collective du pass Culture pour les jeunes) relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 mars 2023,

Arrêtent :

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Modification des règles du Pass Culture

Résumé. L'arrêté modifie les règles du Pass Culture en ajustant les montants par élève, en supprimant certaines dispositions spécifiques et en mettant à jour la liste des activités éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Champ d'application dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Cet arrêté est valable aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à la rentrée 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.

En vigueur depuis le 9 juin 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Arrêté du 7 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4