JORF n°0131 du 8 juin 2023

Décret du 7 juin 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Jérôme VIGUIER

Résumé M. Jérôme VIGUIER quitte son poste le 12 juin 2023.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme VIGUIER, directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Résumé Mme Clara de BORT devient la nouvelle directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire.

Mme Clara de BORT est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter de la même date.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe