JORF n°0131 du 8 juin 2023

Arrêté du 2 juin 2023

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Insaissabilité d'un bien culturel prêté à la France pour une exposition

Résumé Le livre ancien prêté pour une expo ne peut pas être saisi pendant cette période.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 juin 2023, le bien culturel suivant :

- France, Paris ; Missel de Notre-Dame ; vers 1200-1220 ; encre ferro-gallique, pigment et or sur parchemin, 238 folios ; 35 × 24,5 × 8,5 cm ; inv. : MS 84-1972,

appartenant au Fitzwilliam Museum - University of Cambridge, Cambridge, Royaume-Uni,
prêté à l'exposition « TRÉSORS DE NOTRE-DAME. DES ORIGINES À VIOLLET-LE-DUC » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 18 octobre 2023 au 29 janvier 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 18 septembre 2023 au 23 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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