JORF n°0131 du 8 juin 2023

Décision du 6 juin 2023

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le secrétaire des affaires étrangères

Résumé M. Medhi DHIB peut signer des papiers officiels, sauf les décrets, pour son travail.

Délégation est donnée à M. Medhi DHIB, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au conseiller des affaires étrangères

Résumé M. Etienne LE MARCHAND peut signer des documents importants au nom de la ministre, sauf les décrets, dans le domaine des droits de l'homme.

Délégation est donnée à M. Etienne LE MARCHAND, conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une secrétaire des affaires étrangères

Résumé Pauline YOUNES-MORENO peut signer des documents officiels pour la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Pauline YOUNES-MORENO, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires francophones

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom de la ministre pour les affaires en français.

Délégation est donnée à M. Christophe GIGAUDAUT, cadre contractuel de catégorie A, délégué aux affaires francophones et à M. Aurélien DEL FIOL, secrétaire des affaires étrangères, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à des fonctionnaires pour les fonctionnaires internationaux

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des papiers au nom du ministre pour des affaires de fonctionnaires internationaux, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Charles BERTHONNET, ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux, et à Mme Anne CANDELIER, conseillère des affaires étrangères, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une secrétaire des affaires étrangères

Résumé Mme Stéphanie LAVERNY peut signer des papiers importants au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie LAVERNY, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Article 7

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Délégation de signature en matière de contrôle des armements

Résumé M. WEISZ peut signer des documents pour le contrôle des armes.

Délégation est donnée à M. Benjamin WEISZ, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre des affaires étrangères

Résumé Une conseillère peut signer des papiers officiels pour le ministère des affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Laura GOUNON conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Jeanne LATERRADE

Résumé Mme Jeanne LATERRADE peut signer des documents pour le ministre des affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Jeanne LATERRADE, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes relatifs au désarmement et à la non-prolifération nucléaire

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents sur le désarmement nucléaire, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Pierre CAPIOMONT, conseiller des affaires étrangères, et à Mme Thiphaine JOUFFROY, secrétaire des affaires étrangères, adjoints au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux chefs de mission

Résumé Trois chefs de mission peuvent signer des papiers officiels mais pas des décrets.

Délégation est donnée à M. le colonel Frédéric GAUTHIER, chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à M. Patrick VICENTE, commissaire général, chef de la mission monde, et à M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François TEISSIE, chef de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de chacune missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Trois commissaires peuvent signer des papiers officiels au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony BOULOUX, chef du bureau juridique et finances, à Mme le commissaire principal Marie-Alexandra CARREY, adjointe au chef du bureau juridique et finances, et à M. le commissaire de 2e classe Emmanuel CHUILON, responsable du pôle juridique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens.

Article 13

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Mission de coordination et de gestion du programme 105

Résumé La mission du programme 105 aide à atteindre ses objectifs et peut utiliser des crédits d'autres programmes pour des actions internationales.

La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l'élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d'autres programmes pour la réalisation d'actions concourant à l'atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.
Délégation est donnée à M. Alexandre PEAUDEAU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion d'un programme

Résumé Deux secrétaires peuvent signer des documents pour un programme, mais pas des décrets.

Délégation est donnée à Mme Anne-Claire FOREAU-DEGRASSAT, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, et à M. Mikaël BAZERGAN-PLICQUE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée pour que tout le monde puisse la connaître.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2023.

F. Mondoloni