JORF n°0131 du 8 juin 2023

Décret du 7 juin 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 modifié fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ;

Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés », notamment son article 3 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Yves Verhoeven à la direction de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés

Résumé M. Yves Verhoeven est nommé pour diriger les systèmes d'information secrets entre les ministères.

M. Yves VERHOEVEN, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre pour la mise en œuvre du décret

Résumé La Première ministre doit appliquer le décret.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne