Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2023

modifiant l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article inutile dans un arrêté

Résumé. Un article inutile a été supprimé d'un arrêté, et le délégué général doit maintenant l'appliquer et le publier.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d'agent d'assemblage et de maintenance de batteries d'accumulateurs,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un article d'un arrêté a été supprimé parce qu'il était inutile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2022Art.
- Arrêté du 3 janvier 2022
Art. null

En vigueur depuis le 9 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général doit appliquer l'arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Arrêté du 30 mai 2023
Article 1
Article 2