Article 1
Abrogé depuis le 2024-03-02 par [object Object]
La liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale figure en annexe 1 du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0131 du 8 juin 2023
Arrêté du 26 mai 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-7 et R. 162-34-11 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 mai 2023,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2024-03-02 par [object Object]
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier