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Arrêté du 26 mai 2023

fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale

Abrogé2 mars 2024
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-7 (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) et R. 162-34-11 (Financement des hôpitaux utilisant des équipements spécialisés) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 23 mai 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 mai 2023,

Arrêtent :

Créé le 9 juin 2023 · Abrogé le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des plateaux techniques spécialisés pour compensation financière

Résumé. Un arrêté liste les plateaux techniques spécialisés dont les coûts peuvent être compensés par un forfait.

La liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale (Compensation des coûts pour les plateaux techniques spécialisés) figure en annexe 1 du présent arrêté.

Créé le 9 juin 2023 · Abrogé le 2 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté désigne les responsables pour son application et sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 mars 2024

Fait le 26 mai 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur du vendredi 9 juin 2023 au vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 26 mai 2023
Article 1
Article 2
Annexe