Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté de santé
Résumé. Un arrêté désigne les responsables pour son application et sa publication au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.