JORF n°0131 du 8 juin 2023

Décret n°2023-447 du 7 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2, L. 4131-2-1 et D. 4131-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 19 avril 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie certaines règles du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. Annexe 41-1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la santé

Résumé Le ministre de la santé doit s'occuper de ce décret et le faire publier.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun