JORF n°0131 du 8 juin 2023

Décret du 7 juin 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de la santé et de la prévention, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane

Résumé Clara DE BORT quitte son poste de directrice générale de l'agence de santé de Guyane le 12 juin 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Clara DE BORT, directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane, à compter du 12 juin 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur général

Résumé M. Dimitri GRYGOWSKI devient directeur général de la santé en Guyane à partir du 3 juillet 2023.

M. Dimitri GRYGOWSKI est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane, à compter du 3 juillet 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco