JORF n°0060 du 11 mars 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-176 du 10 mars 2023 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises issues de l'article 17 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
- Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
- Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques
- Arrêté du 9 mars 2023 portant report de crédits
- Arrêté du 9 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2023
- Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits
- Arrêté du 10 mars 2023 portant report de crédits
- Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 9 mars 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 février 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Enfance et Partage » portant sur le transfert de son siège
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est
- Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome
- Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan indien
- Arrêté du 27 février 2023 fixant la date butoir de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et précisant les modalités de leur représentation
- Arrêté du 28 février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 27 février 2023 portant modification de l'arrêté du 7 mai 2014 modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate
- Arrêté du 2 mars 2023 portant radiation des valves cardiaques chirurgicales biologiques TRIFECTA et TRIFECTA GT de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 9 mars 2023 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Décret du 9 mars 2023 portant fin de délégation de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 10 mars 2023 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - Mme LAURENT (Caroline)
- Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination de membres de la commission de recours de l'invalidité
- Arrêté du 7 mars 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Mme COSTA-LASCOUX (Jacqueline)
- Arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 8 mars 2023 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Ministère de la justice
- Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
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- Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 8 mars 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 9 mars 2023 portant nomination d'un secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - M. CRABIERES (Jean-Baptiste)
- Décret du 9 mars 2023 portant détachement (magistrature) - Mme LAMOUR (Marie-Pierre)
- Décret du 9 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 mars 2023 portant détachement et élévation de grade (magistrature) - M. SEGURET (Aurélien)
- Décret du 9 mars 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 9 mars 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MANO (Fatou)
- Décret du 9 mars 2023 portant nomination d'un secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - M. SERRIER (Xavier)
- Décret du 9 mars 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Conseil d'Etat) - M. CHAUVAUX (Didier)
- Arrêté du 6 mars 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination de deux commissaires de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme BLANC (Stéphanie)
- Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BOLDO (Didier)
- Décret du 9 mars 2023 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. CHARBONNIER (Loïc)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil constitutionnel
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-120 du 15 février 2023 mettant en demeure la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA)
- Décision n° 2023-121 du 15 février 2023 mettant en demeure la SARL FM Air
- Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2022/17/SDRIF/3 du 1er mars 2023 relative à la révision du SDRIF
- Décision n° 2023/11/DIALOGUE BORDEAUX/1 du 1er mars 2023 relative au grand dialogue citoyen Bordeaux (33)
- Décision n° 2023/12/CARREFOUR MARINGOUINS/1 du 1er mars 2023 relative au projet de dénivellation du carrefour des Maringouins sur la RN 1 en Guyane (973)
- Décision n° 2023/13/SAGE BVPA/1 du 1er mars 2023 relative à la création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09)
- Décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)
- Commission de régulation de l'énergie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
- Ministère des armées
- Annonces