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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat au Conseil supérieur de la magistrature
Résumé M. Xavier SERRIER est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature à partir du 1er avril 2023.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2023, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, M. Xavier SERRIER, magistrat du premier grade, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 1er avril 2023.
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