JORF n°0060 du 11 mars 2023

Décision n°2023/12 du 1er mars 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 25 janvier 2023 de M. Thierry QUEFFELEC, préfet de la région Guyane, sollicitant une mission d'avis méthodologique relative à la concertation prévue au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme pour le projet de dénivellation du carrefour des Maringouins sur la RN 1 en Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'expert pour la concertation sur le projet de dénivellation

Résumé M. Daniel CUCHEVAL aidera à organiser les discussions pour le projet de changement de niveau du carrefour des Maringouins en Guyane.

M. Daniel CUCHEVAL est désigné pour délivrer l'avis méthodologique relatif à la concertation prévue au titre de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme pour le projet de dénivellation du carrefour des Maringouins sur la RN 1 en Guyane.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur la conception et la mise en œuvre de la concertation

Résumé Daniel CUCHEVAL doit faire deux rapports sur la concertation et les engagements pris.

Dans un premier temps, M. Daniel CUCHEVAL remettra un rapport d'avis méthodologique sur la conception du dispositif de concertation. Dans un second temps, M. Daniel CUCHEVAL produira un rapport sur la mise en œuvre de la concertation et sur les engagements du maître d'ouvrage par rapport à la prise en compte des enseignements de cette concertation.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au JORF

Résumé La décision doit être annoncée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno