Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 février 2023

modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de formation dans le sport

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour les épreuves complémentaires, le nombre de stagiaires et l'harmonisation des sélections dans la formation sportive.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-3 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et R. 212-10-1 (Composition et rôle des jurys pour les certifications sportives) à R. 212-10-20 (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation d'information sur les épreuves complémentaires

Résumé. Les organismes de formation doivent maintenant préciser comment se dérouleront les épreuves complémentaires pour évaluer les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre maximal de stagiaires par session

Résumé. Le nombre maximal de stagiaires par session peut maintenant être réduit selon le lieu et le public.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Harmonisation des modalités supplémentaires de sélection par les coordonnateurs nationaux

Résumé. Les coordonnateurs nationaux doivent maintenant aussi harmoniser les modalités supplémentaires de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure de l'article Annexe II-2-1 du Code du sport

Résumé. L'arrêté du 9 février 2023 ajuste la ponctuation et l'espacement de l'article Annexe II-2-1 du Code du sport sans en changer le sens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2023.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Arrêté du 9 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5