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Arrêté du 28 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les services d'information de vol

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les services d'information de vol dans les aéroports, notamment à Futuna.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens), L. 6732-3 (Adaptation des règles de sécurité aérienne à Saint-Barthélemy), L. 6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française) et L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 (Désignation des prestataires de services de circulation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. La pièce jointe de 2016 est remplacée par une nouvelle dans ce document.

L'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Extension géographique des règles pour les prestataires de services d'information de vol

Résumé. L'arrêté étend l'application des règles de désignation des prestataires de services d'information de vol d'aérodrome à Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle pour la rendre plus actuelle.

Fait le 28 décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Arrêté du 28 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe