JORF n°0060 du 11 mars 2023

Décision n°2023/13 du 1er mars 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 26 janvier 2023 de Mme Christine TEQUI, représentant le conseil départemental de l'Ariège et de M. Jean-Pierre FERRE, représentant la Commission locale de l'eau du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises, demandant conjointement la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des garants de la concertation sur le SAGE des Pyrénées ariégeoises

Résumé Anne-Isabelle PARDINEILLE et Ivan PASCAUD sont nommés pour gérer la concertation sur un projet d'eau dans les Pyrénées.

Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE et M. Ivan PASCAUD sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de création du SAGE du bassin versant des Pyrénées ariégeoises.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno